Questions sur la LDT, l'OLDT:

18. Mai, 2022

Formation à l'extérieur, quid des déplacements ?

Faut-il compter les temps de déplacements pour se rendre et revenir d'une formation éloignée du lieu de service.
En regard de l'art 5 lettre a. de l'OLDT, la réponse est "oui" bien sûr en plus du temps réel de formation exprimé sous lettre d. du même article.

Dans ce cas il faudra également respecter la directive de l'art 6 OLDT , lettre a. et en suivant de la formation les 11 heures de repos du même art 6 alinéa 2.

Les déplacements font partie du tour de service du jour de formation et doivent être intégrés à celui-ci. L'ensemble des autres règles concernées devront en tenir compte.

3. Févr., 2021

Dans les services de "construction" (voie, IS...) il est de "coutume" de faire travailler les collaborateurs/trices le lundi matin (par ex.7h-12h) avant de commencer une semaine de nuit le même jour, le lundi soir (par ex. de 22h à 5h)
Ceci est illégal en regard de:
l'art. LDT 3: un jour de travail comprend le tour de service et le tour de repos.
l'art. LDT 4: la durée du travail ne doit pas dépasser 10 heures dans un même tour de service. (dans ce cas 12 h)
l'art. LDT 6: la durée du tour de service (amplitude) ne peut excéder 12, voire 13h pour un tour de service. (dans ce cas 22h)

Donc 1 tour de service de 7h00 à 12h00 puis de 22h00 à 5h00, le lundi, contrevient aux art. 4 et 6.

Les « esprits chagrins » diront alors « comptons le lundi soir début à 22h00 comme étant un tour du mardi », puisque l’essentiel se déroule le mardi matin.
Outre le fait que le début du tour de service est sur le lundi, ce n’est humainement et techniquement pas approprié. Il faut concevoir alors que les 5 tours de nuit vont se dérouler du mardi au samedi.
Dans ce cas le samedi est un jour de compensation de 24 heures, donc doit durer jusqu’à dimanche 5h00 et le dimanche, jour de repos, doit durer au minimum 24 heures + le temps de repos de 9 heures minimum, soit jusqu’au lundi à 14h00. Heure de début au plus tôt, le lundi suivant !

Pas sûr que le personnel apprécie ! Et sans compter qu’avec le lundi matin la semaine va représenter, dans ce cas, + de 48 heures de travail, bonifications LDT comprises.

30. Août, 2020

OLDT art 6 al "b"- extension de la durée max du travail
1. Les déplacements du lieu de service (attribué) à un autre lieu de travail sont comptés dans la durée du travail (OLDT art. 5).
2. Si la durée du travail dépasse 11h00, déplacements compris, il doit y avoir convention avec les travailleurs ou leurs représentants. Et dans ce cas le tour de repos suivant doit durer au moins 11h00.